Qu’est-ce que la lutte contre les dépôts sauvages ?

 

Que fait le Parc naturel sur ce sujet ?

• Le Parc réalise des diagnostics sur des sites pilotes pour savoir où sont situés les dépôts sauvages de déchets, de quoi ils sont constitués et proposer des modalités d’intervention pour l’enlèvement de ces déchets
• Il travaille avec tous les acteurs concernés (communes, Etat, communauté d’agglomération, représentants socio professionnels du bâtiments) pour organiser l’enlèvement de ces déchets.
• Il informe et alerte tous les producteurs de déchets sur l’impact des dépôts sauvages sur l’environnement.
• Il sensibilise également aux bonnes pratiques à respecter.
• Il informe sur les filières locales disponibles pour la gestion et le traitement des déchets de chantier et sur les responsabilités pénales et civiles en matière de dépôts sauvages (habitants, collectivités professionnels).
• Il va sur le terrain pour organiser l’enlèvement des déchets, avec les communes volontaires sur les sites pilotes
• Le retraitement est pris en charge par la communauté d’agglomération sur les sites pilotes.
• Le Parc participe à la renaturalisation du site, lorsque cela est nécessaire, avec les communes et la Pépinière départementale.

Ces opérations visent à sensibiliser les élus, les habitants et les professionnels du bâtiment sur la gestion de leurs déchets de chantier. L’objectif est qu’elles puissent être reconduites autant que nécessaire sur le territoire de la Narbonnaise.

Concrètement, ça se passe comment ?

• Sensibilisation

Pour cette opération, une série de 5 fiches d’information, spécialement élaborée, est désormais disponible dans les 3 mairies concernées à titre de test.

Fiche # 1 – Vous faites des travaux, pensez à vos déchets !
Fiche # 2 – Les marchés publics et les déchets
Fiche # 3 – La collectivité et la gestion des déchets du BTP
Fiche # 4 – Les professionnels et la gestion des déchets du BTP
Fiche # 5 – Dépôts et décharges sauvages : qui peut agir ?

Ces documents regroupent de nombreuses informations pratiques sur les solutions pour une bonne gestion de nos déchets de chantier (habitants, entreprises, collectivités) et sur les sanctions et peines encourues en cas d’infraction en matière de gestion des déchets et de dépôts sauvages.

• Obligations légales des producteurs de déchets

Dans tous les cas (propriété privée ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt. Celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes etc. En cas de non-respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions et peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Où déposer mes déchets de chantier ?

Pour les particuliers : Sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, les particuliers peuvent déposer leurs déchets de chantiers dans les déchèteries, jusqu’à hauteur de 1m3 par semaine. Au-delà, une benne d’élimination doit être commandée auprès d’un professionnel. La liste et les horaires des déchetteries sont disponibles sur le site internet du Grand Narbonne (rubrique « A votre service » / « Environnement ») ou sur simple appel au 04 68 58 14 58.
(voir aussi Fiche #1)

Pour les professionnels : A titre expérimental, les déchèteries de Gruissan, Narbonne (route de Béziers), Mirepeisset, Sigean et Port Leucate peuvent également recevoir les déchets de professionnels sous conditions et en très petites quantités (renseignement au 04 68 58 14 58). Au-delà et d’une manière générale, les professionnels doivent s’engager vers les circuits d’élimination qui leurs sont réservés (Fiche #4)

Guide de bonnes pratiques

Qui peut constater un dépôt illégal ?

Sont habilitées à constater l’existence d’un dépôt sauvage, les « Autorités de contrôles » suivantes : le maire ; les agents de police municipale ; les officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie) ; les officiers de l’ONCFS ; les inspecteurs de l’environnement dans leurs compétences respectives (DREAL,DDTM,DDCSPP,,,, )

Qui est responsable des déchets et du dépôt sauvage ?

Dans tous les cas (propriété privée ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts sauvages peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt (celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes…)

Qui agit ?

Tout site de dépôt sauvage porte directement atteinte à la protection de l’environnement (qualité de l’eau, faune, flore, milieux naturels…). A ce titre, le Préfet et les officiers du ministère public sont compétents pour relever plusieurs types d’infractions soumises à des risques de sanctions administratives et/ou judiciaires :

Les maires

Au titre de ses pouvoirs de police générale et spéciale « déchets », le Maire est compétent en matière de lutte contre les dépôts sauvages, tant sur le domaine public que sur les propriétés privées, même si les propriétaires ne sont pas responsables.

Le préfet de département

Lorsqu’une décharge sauvage devrait être autorisée en application du droit des ICPE le préfet est compétent pour organiser sa régularisation ou sa résorption. Le préfet détient également un pouvoir de substitution en cas de carence ou d’inertie du maire. Dans ce cadre, il peut ordonner la réalisation de travaux après mise en demeure du maire. Il se substitue également au maire si la décharge s’étend sur plusieurs communes.

 

Si vous réalisez vous-même vos travaux… les déchets qui en résultent doivent être déposés dans les déchetteries ou en centres agréés. Au préalable, les déchets doivent être triés.

• Attention ! Les volumes maximums acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité (se renseigner auprès de la commune) ;
• En aucun cas, vous ne pouvez ni brûler vos déchets (même le bois) ni les stocker sur votre terrain ou un autre terrain non autorisé ;
• Il est interdit de laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles ;
• De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels.
• En cas de non-respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 75000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Si vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ou un artisan… l’élimination des déchets a un coût qu’il faut prendre en compte dans la commande des travaux. Le professionnel a pour obligation de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés.

• Attention ! Dans tous les cas, il est de la responsabilité du particulier de s’assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, il faut d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique « déchets »), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel).

Si vous êtes « victime » d’un dépôt sauvage sur votre terrain… le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt. Celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes etc.

Crédit photo : Pawel Czerwinski/Unsplash

 

Au-delà de la dégradation des paysages, les dépôts sauvages ont souvent pour effet de polluer les sols et les eaux mais aussi de détruire des habitats naturels. Il porte également atteinte à la préservation d’espèces protégées, ou sont à l’origine de dangers sanitaires, voire de mise en périls de la sécurité du public.

Sur le territoire du Parc naturel régional, les dépôts sauvages de déchets sont parfois sources de comblement des bordures d’étangs. Ils sont aussi à l’origine de pollution de l’eau potentiellement importante avec des impacts parfois irrémédiables ou persistants sur de nombreuses années.

Et pourtant, que vous fassiez les travaux ou que vous les fassiez réaliser, vous restez responsables de vos déchets, depuis le chantier jusqu’à leur élimination finale.

Face à cette situation, le Parc, avec ses partenaires (encadré partenaires à droite Sous-préfecture, la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, les chambres consulaires (via le CLIDA) et le Département de l’Aude) a pris la mesure du problème en animant plusieurs opérations pilotes spécifiques sur des secteurs à très forte sensibilité environnementale.

Le PNR vous propose ici de découvrir quelques astuces pour gérer vos déchets de chantier.

Si vous réalisez vous-même vos travaux… les déchets qui en résultent doivent être déposés dans les déchetteries ou en centres agréés. Au préalable, les déchets doivent être triés.

• Attention ! Les volumes maximums acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité (se renseigner auprès de la commune) ;
• En aucun cas, vous ne pouvez ni brûler vos déchets (même le bois) ni les stocker sur votre terrain ou un autre terrain non autorisé ;
• Il est interdit de laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles ;
• De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels.
• En cas de non-respect de la réglementation sur la gestion des déchets, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 75000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Si vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ou un artisan… l’élimination des déchets a un coût qu’il faut prendre en compte dans la commande des travaux. Le professionnel a pour obligation de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés.

• Attention ! Dans tous les cas, il est de la responsabilité du particulier de s’assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, il faut d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique « déchets »), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel).

Si vous êtes « victime » d’un dépôt sauvage sur votre terrain… le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt. Celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes etc.

Crédit photo : Pawel Czerwinski/Unsplash